Le droit du numérique en toute sérénité

Formation

Droit du e-commerce

« La publicité a toujours été une source de revenus importante pour les éditeurs de contenus et un vecteur de croissance important pour nombre de sociétés innovantes. L’objectif de la réglementation n’est pas de remettre en cause ces modèles économiques, ni l’existence même de la publicité, mais de veiller au respect des principes fondamentaux de protection des données. » [source : CNIL, Publicités ciblées en ligne : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?  14 janvier 2020]

Tout l’enjeu de cette initiation est de favoriser le développement économique de votre entreprise par le biais du e-commerce et de la publicité en ligne, tout en garantissant le respect de la législation en vigueur.

Un colis ouvert montre une fenêtre sur le monde

Modalités de fonctionnement

Ces prestations ne demandent pas à un niveau de connaissance particulier et s’adressent aussi bien à des juristes qu’à des non-juristes. Elles permettent d’obtenir des connaissances de base, mais essentielles en droit du e-commerce.

L’initiation proposée comporte trois volets, complémentaires mais pouvant être suivis indépendamment : Les bases du droit du e-commerce (E-01), Le droit de la publicité ciblée et non-ciblée en ligne (E-02) et La prospection commerciale (E-03).

Conformity Data utilise une même pédagogie pour toutes ses formations, à savoir la pédagogie interactive.

Les cours sont dispensés par Karine Taczanowski, cadre administratif de la fonction publique, juriste spécialisée en droit du numérique et des données personnelles et diplômée en psychologie.

Un test d’évaluation peut vous être proposé en fin de formation.

Un support numérisé contenant les notions essentielles à retenir vous est remis à la fin de chaque formation. Attention : ce support relève des droits d’auteur et devra être utilisé à des fins strictement personnelles.

Les tarifs sont établis selon le nombre d’heures de formation :
∗ 1 journée = 8 heures
∗ 1/2 journée = 4 heures

Avantages

R

Prestations de qualité :

Z

Pédagogie interactive

Z

5 participants maximum par cours

R

Tous niveaux :

Compréhensible aux non juristes

3 thématiques pour comprendre les bases du e-commerce

R

Des cours à votre mesure :

en présentiel, à Quimper

en distanciel par visio

Lieu des formations

Visio-formations

Poignée de mains à travers un écran d'ordinateur

Tous les cours en distanciel ont lieu en direct. Il n’y a aucun cours pré-enregistré.

Pour permettre une interaction efficace et garantir une formation de qualité, les cours en ligne seront limités à cinq participants connectés simultanément.

Cours en présentiel

Tous les cours donnés en présentiel ont lieu à la Pépinière des innovations, située 13 B route de l’innovation à Quimper.

La Pépinière dispose d’un parking gratuit et sécurisé par vidéosurveillance. Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

QBO, Pépinière de l'innovation, 13B rue de l'innovation à Quimper

Pour assurer une interaction efficace et garantir une formation de qualité, les cours en salle sont proposés à un maximum de cinq personnes. Ceci permet des échanges constructifs entre le formateur et chacun des participants et contribue à apporter des réponses personnalisées sur les sujets traités.

Thèmes proposés

formation au droit du e-commerce

E-01

Les bases du droit du e-commerce

Une enseignante en droit du e-commerce, devant son tableau, le maillet de la justice dans sa main gauche

Durée : 8 heures

Programme :

– Qu’est-ce, juridiquement, que le commerce en ligne ?
– Le contrat par voie électronique
– Les clients
– Les clients mineurs
Obligations pré-contractuelles
– Obligations inhérentes au contrat
Responsabilité du e-commerçant

TARIF : 200 euros HT / participant

Lieu : en distanciel ou en présentiel à la Pépinière des innovations à Quimper

E-02

Le droit de la publicité ciblée et non ciblée en ligne

Tous outils informatiques figurant un caddie et un globe terrestre. Mondialisation par le e-marketing

Durée : 4 heures

Programme :

– Qu’est-ce, juridiquement, que la publicité en ligne ?
– La campagne publicitaire
Règles déontologiques
– Règles légales
– Qu’est juridiquement la publicité ciblée en ligne ?
– Règles légales relatives au marketing ciblé

TARIF : 100 euros HT / participant

Lieu : en distanciel ou en présentiel à la Pépinière des innovations à Quimper

E-03

La prospection commerciale

caddie sur clavier d'ordinateur, des vignettes à l'écran de l'ordinateur. Montre le rôle décideur de la publicité dans l'acte d'achat

Durée : 4 heures

Programme :

– Qu’est-ce juridiquement qu’une prospection commerciale « propre » ?
– Prospection par voie postale ou par téléphonie
– Prospection par automate d’appels
– Prospection par e-mail
– Prospection par SMS
– Prospection par traceurs

TARIF : 100 euros HT / participant

Lieu : en distanciel ou en présentiel à la Pépinière des innovations à Quimper

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