Formation
Droit du e-commerce
« La publicité a toujours été une source de revenus importante pour les éditeurs de contenus et un vecteur de croissance important pour nombre de sociétés innovantes. L’objectif de la réglementation n’est pas de remettre en cause ces modèles économiques, ni l’existence même de la publicité, mais de veiller au respect des principes fondamentaux de protection des données. » [source : CNIL, Publicités ciblées en ligne : quels enjeux pour la protection des données personnelles ? 14 janvier 2020]
Tout l’enjeu de cette initiation est de favoriser le développement économique de votre entreprise par le biais du e-commerce et de la publicité en ligne, tout en garantissant le respect de la législation en vigueur.

Modalités de fonctionnement
Ces prestations ne demandent pas à un niveau de connaissance particulier et s’adressent aussi bien à des juristes qu’à des non-juristes. Elles permettent d’obtenir des connaissances de base, mais essentielles en droit du e-commerce.
L’initiation proposée comporte trois volets, complémentaires mais pouvant être suivis indépendamment : Les bases du droit du e-commerce (E-01), Le droit de la publicité ciblée et non-ciblée en ligne (E-02) et La prospection commerciale (E-03).
Conformity Data utilise une même pédagogie pour toutes ses formations, à savoir la pédagogie interactive.
Les cours sont dispensés par Karine Taczanowski, cadre administratif de la fonction publique, juriste spécialisée en droit du numérique et des données personnelles et diplômée en psychologie.
Un test d’évaluation peut vous être proposé en fin de formation.
Un support numérisé contenant les notions essentielles à retenir vous est remis à la fin de chaque formation. Attention : ce support relève des droits d’auteur et devra être utilisé à des fins strictement personnelles.
Les tarifs sont établis selon le nombre d’heures de formation :
∗ 1 journée = 8 heures
∗ 1/2 journée = 4 heures
Avantages
Prestations de qualité :
Pédagogie interactive
5 participants maximum par cours
Tous niveaux :
Compréhensible aux non juristes
3 thématiques pour comprendre les bases du e-commerce
Des cours à votre mesure :
en présentiel, à Quimper
en distanciel par visio
Lieu des formations
Visio-formations

Tous les cours en distanciel ont lieu en direct. Il n’y a aucun cours pré-enregistré.
Pour permettre une interaction efficace et garantir une formation de qualité, les cours en ligne seront limités à cinq participants connectés simultanément.
Cours en présentiel
Tous les cours donnés en présentiel ont lieu à la Pépinière des innovations, située 13 B route de l’innovation à Quimper.
La Pépinière dispose d’un parking gratuit et sécurisé par vidéosurveillance. Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Pour assurer une interaction efficace et garantir une formation de qualité, les cours en salle sont proposés à un maximum de cinq personnes. Ceci permet des échanges constructifs entre le formateur et chacun des participants et contribue à apporter des réponses personnalisées sur les sujets traités.
Thèmes proposés
formation au droit du e-commerce
E-01
Les bases du droit du e-commerce

Durée : 8 heures
Programme :
– Qu’est-ce, juridiquement, que le commerce en ligne ?
– Le contrat par voie électronique
– Les clients
– Les clients mineurs
– Obligations pré-contractuelles
– Obligations inhérentes au contrat
– Responsabilité du e-commerçant
TARIF : 200 euros HT / participant
Lieu : en distanciel ou en présentiel à la Pépinière des innovations à Quimper
E-02
Le droit de la publicité ciblée et non ciblée en ligne

Durée : 4 heures
Programme :
– Qu’est-ce, juridiquement, que la publicité en ligne ?
– La campagne publicitaire
– Règles déontologiques
– Règles légales
– Qu’est juridiquement la publicité ciblée en ligne ?
– Règles légales relatives au marketing ciblé
TARIF : 100 euros HT / participant
Lieu : en distanciel ou en présentiel à la Pépinière des innovations à Quimper
E-03
La prospection commerciale

Durée : 4 heures
Programme :
– Qu’est-ce juridiquement qu’une prospection commerciale « propre » ?
– Prospection par voie postale ou par téléphonie
– Prospection par automate d’appels
– Prospection par e-mail
– Prospection par SMS
– Prospection par traceurs
TARIF : 100 euros HT / participant
Lieu : en distanciel ou en présentiel à la Pépinière des innovations à Quimper
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