Le droit du numérique en toute sérénité

VOTRE DPO externe

A Quimper et en Finistère,

votre DPO certifié RGPD

L'index désigne la balance de la justice, sur fond de connexions. Symbolise l'atout d'un DPO certifié pour le réseau de l'entreprise

Choisir le délégué à la protection des données (DPO Data Protection Officer) de Conformity Data vous permet de gagner du temps en déléguant des fonctions complexes en matière de droit du numérique et du RGPD.

Vous disposez ainsi d’un juriste diplômé, expert certifié RGPD qui apportera confiance à vos partenaires et vous permettra d’aborder les questions relatives au droit des données personnelles en toute sérénité.

Le délégué à la protection des données (DPO/DPD) sera ainsi vecteur de sécurité juridique concernant la gestion des données personnelles au sein de votre entreprise TPE TME, collectivité ou association en Finistère. Une fois nommé comme votre DPO, Conformity Data sera notamment votre interlocuteur auprès de la CNIL.

En cas d’urgence, cyberattaque ou incident de traitement des données, Conformity Data vous apportera immédiatement une assistance juridique opérationnelle pour limiter l’impact de la crise et préserver la continuité de vos activités.

Missions du DPO externe

Les missions du DPO, sont consacrées par le RGPD.

Conformément aux dispositions de ce texte, le DPO de Conformity Data intervient comme consultant et vous assiste dans la mise en conformité de vos données.

En nommant Conformity Data comme  DPO externe de votre structure, nous assurerons pour vous toutes les missions de DPO, dont les onze fonctions essentielles issues du RGPD :

Le DPO Conformity Data assure la conformité RGPD du traitement des données de votre entreprise et apporte un soutien juridique opérationnel en cas d’événement cyber

Conseil et information

Établissement de procédures internes

Rédaction des documents de conformité

Étude des risques associés au traitement

Point de contact des personnes fichées

Référent et coordination avec la CNIL

Rédactions de rapports annuels, bilans et, si nécessaire, de notes d'alertes

Avantages

à nommer

un DPO externe

Absence de conflit d’intérêts

Nommer DPO un personnel en interne place souvent une structure en situation de conflit d’intérêts, typiquement lorsqu’il cumule cette fonction avec des responsabilités DRH, RSSI

Conformity Data garantit l’absence de tout conflit d’intérêt, puisque votre DPO sera ainsi externe à votre structure.

Compétences certifiées

La profession de DPO n’est pas réglementée. Cependant, le RGPD exige des qualifications en matière de protection des données et des capacités professionnelles pour accomplir ses missions.

Conformity Data vous préserve d’un « DPO fictif », selon l’expression retenue par la CNIL pour désigner une personne ne détenant pas les connaissances adéquates.

Disponibilité et réactivité

En tant que votre DPO externe, Conformity Data s’engage dans la durée à vos côtés et interviendra selon un agenda défini à votre profit.

En cas d’événements particuliers comme des contrôles de la CNIL, une sollicitation de vos clients ou encore une violation de vos données – non intentionnelle ou, inversement, par une cyberattaque – Conformity Data vous conseille et vous accompagne dans les démarches à mettre en œuvre dans les délais prescrits.

Des documents types, les « bonnes pratiques« , ainsi que des procédures de gestion de crise adaptées à votre structure et à votre activité auront été étudiés avec vous en amont et capitalisés par écrit.

Préconisation de solutions conformes pour gérer vos fichiers

Force de proposition, Conformity Data vous conseillera des solutions respectueuses du droit des données personnelles pour mettre en place des fichiers conformes au RGPD dès leur conception et gérer au mieux les fichiers déjà existants.

Mise en place de plans d’action

Selon les missions que vous aurez confiées à son DPO, Conformity Data élaborera une feuille de route des actions recommandées.

Une fois votre validation acquise, elle soutiendra la mise en place de plans à moyen et à long termes pour garantir dans la durée la conformité du traitement des données au sein de votre structure. 

Réseau de partenaires

Afin de sécuriser au mieux vos données dans tous les sens du terme, Conformity Data bénéficie d’un réseau de partenaires juridiques et techniques.

Ainsi, les situations les plus complexes trouvent une solution adaptée, soutenue par les analyses d’experts complémentaires dont les compétences recouvrent tout le spectre du traitement des données. 

Anticipation des nouveaux textes juridiques

Votre accompagnement dans la durée par Conformity Data vous assure le bénéfice d’une veille juridique de qualité dans tous les domaines afférant à la protection des données personnelles.

Vous serez ainsi informé de toute évolution des textes réglementaires en matière de droit du numérique. RGPD en tant que règlement de base en droit des données personnelles, mais aussi désormais les textes NIS en cybersécurité et le récent AI Act sur l’emploi de l’intelligence artificielle.

Avec l’expertise et le soutien juridiques de Conformity Data, vous serez alerté, conseillé efficacement et ainsi prêt à en appliquer les modalités à votre structure, dans votre champ d’activités, en toute sérénité.

Un DPO expert à vos côtés

Le DPO examine les domaines d'application du numérique, figurés en cercles concentriques

 Domaines d’intervention

– Fichiers de données personnelles usuelles des clients, patients, administrés

– Fichiers de lutte contre la fraude

– Fichiers de vidéoprotection et de vidéosurveillance

– Fichiers de prospection commerciale

– Fichiers de gestion du personnel

– Fichiers RH de contrôle sur le lieu de travail

– Fichiers d’exclusion de personnes

– Fichiers de données dites sensibles au sens du RGPD

– Processus de transferts de données hors de l’UE

Un laptop ; à l'écran un cadenas et les mots Privacy Policy. Un maillet de juge rappelle la règlementation et les missions du DPO

 Gestion des risques

– Évaluation des risques et des degrés de vulnérabilités

– Mise en avant des enjeux prioritaires pour aide à la décision

– Rédaction d’études d’impact

– Évaluation des risques résiduels

– Audit, cartographie

Horloge au centre d'un engrenage, coordination du temps dans un projet

 Gestion organisationnelle et de projets

– Rédaction et mise à jour de la politique interne et/ou des procédures en matière de protection des données

– Protection des données dès la conception du fichier

– Coordination de la documentation de conformité

– Garantie d’une information complète, régulière et à temps, permettant d’anticiper les difficultés et de garantir l’avancement des projets

Personnes stylisées. En fond, un objectif photographique. Sa lentille est un cadenas, entouré du sigle GDPR. La réglementation de l'UE s'applique à tous.

 Diffusion de la culture RGDP

au sein de votre structure

– Actions de sensibilisation

adaptées au secteur d’activité et aux niveaux de connaissances du RGPD, dans un langage accessible à tous

– Proposition d’actions de communication interne

sur des thèmes convenus, au regard des évolutions du droit du numérique et de leur application dans l’établissement

Cadenas et bouclier recouvre le visage d'un hacker : importance du DPO face aux piratages de données

 Gestion de crise – violation de données

– Formation à la sécurité telle qu’exigée par le RGPD pour prévenir les attaques

– Mise en situation pour apprendre, en pratique, à gérer la crise

– Rédaction de procédures de gestion de crises

– Conseils sur les mesures d’urgence

– Notification à la CNIL et aux personnes concernées d’une violation des données, si nécessaire

– Capitalisation des retours d’expérience suite à une crise et formulation de recommandations

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Conformity Data

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Branche et fleurs roses

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